Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 27 février 2018.

CONDITIONS DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par AU CERCLE DECO/ROLODODO (ci-après « ROLODODO » ou « la Société »), SASU au capital de 24 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 824 008 429, dont le siège social est situé au 20 Avenue de la Close – 44300 Nantes.
Son numéro de téléphone non surtaxé est le 09.72.62.28.47,
son adresse de courrier électronique est contact@www.rolododo.com et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire est le FR87 824 008 429.

AU CERCLE DECO/ROLODODO est propriétaire et éditeur du site internet rolododo.com (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par OVH, SAS, domiciliée au 2 RUE KELLERMANN – 59100 ROUBAIX, joignable au +33 9 72 10 10 07.

Le directeur de la publication est le directeur d’AU CERCLE DECO – ROLOODODO.

www.rolododo.com propose au client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité d’acheter des articles en lien avec la literie, le sommeil, le bien-être ci-après « les Produits » de la marque ROLODODO.

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles ROLODODO commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur www.rolododo.com aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après ‘’ la Commande ‘’) de Produits passée sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à ROLODODO quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les Produits vendus par ROLODODO sont destinés exclusivement aux particuliers. La revente, à titre professionnel, des articles achetés sur le site www.rolododo.com est interdite.

L’acquisition de ces Produits est sans rapport direct avec l’activité professionnelle du client, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Si un Client souhaite faire l’achat de Produits de la marque ROLODODO dans le cadre de son activité professionnelle, ou pour le compte d’une société, il devra contacter ROLODODO aux coordonnées indiquées ci-dessus pour discuter des éventuelles modalités commerciales entre ROLODODO et sa société.

Le fait que ROLODODO ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la perception des couleurs des Produits n’engage pas la responsabilité de ROLODODO et n’affecte pas la validité de la vente.

ROLODODO se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment.

Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison pour certains territoires, venant s’ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant le procéder à l’acceptation de sa Commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande.

Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre ROLODODO et le Client et les engage de manière irrévocable.

Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir le ou les Produit(s) commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de paiement du ou des Produit(s) est décrit à l’Article 4 des présentes CGV.

Le Client valide ses coordonnées de livraison et de facturation le cas échéant, en cochant sur la case de validation des coordonnées. ROLODODO lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées dans l’article 4 des présentes CGV.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix des Produits sont mentionnés sur www.rolododo.com dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises, comprenant notamment l’écotaxe relative à l’ameublement.

En cas d’erreur de prix manifeste et évidente dont le Client constaterait facilement qu’il s’agit d’une erreur, ROLODODO annulera la livraison de ce produit au prix erroné même si la commande a été acceptée.

Tous les Produits sont proposés avec un service de livraison spécifique à celui-ci. Pour chaque Produit proposé sur le site, il est indiqué le délai de livraison. Les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs, bien que ROLODODO mette tout en œuvre pour tenir ses engagements envers le Client.
Les frais de livraison sont indiqués dans la rubrique « panier ». Pour les Produits ayant vocation à être livrés en France (hors Corse), la livraison est offerte.

OPTION DE PAIEMENT EN UNE FOIS

Le montant total de la Commande est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement des produits et de la livraison doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, les modes de paiement sont indiqués sur le site. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via notre partenaire BPGO / SystemPay.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de 3D SECURE, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par ROLODODO.

OPTION DE PAIEMENT CREDIT GRATUIT CHOOZEO

Le Client a la possibilité de payer sa commande en trois fois, ou en quatre fois sans frais, via le système de paiement CHOOZEO.

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par BPCE FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € – Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135€ et 3000€.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».
Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de BPCE FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. ROLODODO se limite à mettre en relation ses clients avec BPCE FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par BPCE FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

Le Client garantit à ROLODODO qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

ROLODODO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à ROLODODO, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

LIVRAISON

Les Produits proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine et de la Corse, exclusivement. La livraison est gratuite pour le continent France uniquement. Elle est en revanche payante pour la Corse. Le prix de livraison pour les Commandes en Corse est fixé par ROLODODO et le Client est informé de ce prix avant de procéder au paiement de la Commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie, leur non-respect n’engage pas la responsabilité de ROLODODO.

Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 3.7 des présentes CGV.

Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 7 et mentionnées dans l’email de confirmation visé dans l’article 3.7 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s).
Le Client s’engage donc à informer ROLODODO de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de ROLODODO, en cas de défaut de livraison, et le Service Client de ROLODODO contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

En cas d’absence du Client lors de la livraison de la Commande, cette dernière sera retournée à ROLODODO. Dans une telle hypothèse, le Service Client ou le transporteur chargé de la livraison de la Commande, contactera le Client pour planifier une seconde livraison.

En cas d’indisponibilité répétée du Client lors du rendez-vous de livraison, ou en cas d’impossibilité de livraison du fait d’une erreur dans les coordonnées (adresse de livraison et/ou identité) imputable au Client, le/les produit(s) commandé(s) lui sont réexpédié(s), les frais de réexpédition étant à sa charge et devant être payés par celui-ci à ROLODODO avant tout envoi.

Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande sur le Site dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le Service Client dont le numéro figure à l’Article 6 des présentes CGV.

SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de ROLODODO, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de ROLODODO est accessible du Lundi au vendredi de 9h à 18h, en utilisant les coordonnées suivantes :
Téléphone (non surtaxé) : 09.72.62.28.47
Email : heureux@www.rolododo.com
Courrier : AU CERCLE DÉCO – ROLODODO – 20 Avenue de la Close – 44300 Nantes

GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

Garanties légales

Tous les Produits proposés par ROLODODO sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ‘’.

Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.

Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’’

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

Si un Client estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter ROLODODO, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : heureux@www.rolododo.com ; ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : AU CERCLE DÉCO -ROLODODO 20 Avenue de la Close – 44300 Nantes, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à ROLODODO toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les produits non conformes ou défectueux doivent impérativement être retournés aux frais du client pour examen afin de déterminer la validité de la réclamation.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie de conformité et de la garantie de vice caché, il convient de conserver la facture d’achat du ou des produits.
ROLODODO procédera au remboursement des frais d’expédition en cas de défaut de conformité ou de vice avéré si les justificatifs correspondants aux frais sont joints au colis.

Garantie commerciale Conditions de la garantie 5 ans de ROLODODO

Indépendamment des garanties légales précitées, ROLODODO vous offre la garantie commerciale complémentaire suivante :

Les matelas ROLODODO font l’objet d’une garantie pleine de 5 ans sur tous les défauts de matière et de confection. ROLODODO remplacera tout matelas défectueux (défauts de matériaux ou de fabrication) dans le respect des modalités de sa garantie 5 ans. Cette garantie inclut les droits légaux sans les affecter.

Le bénéfice de la garantie doit être demandé par le Client, disposant de la facture de la commande.
Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, le produit devra être retourné en bon état et propre. Dans le cas où un défaut de fabrication serait avéré, ROLODODO remplacerait à sa charge le produit défectueux par un produit neuf équivalent.
La garantie commerciale en vigueur est celle indiquée au jour de la Commande. Si le Client subissait des dommages du fait d’un manquement de ROLODODO au présent engagement, la responsabilité de ROLODODO se limiterait au prix d’achat du Produit.
La garantie 5 ans ROLODODO s’applique uniquement pour un usage domestique normal et dans les cas suivants :
Tout défaut physique du matelas qui entraîne une altération de la mousse, en dehors des conséquences d’une manipulation incorrecte du matelas ou d’un usage anormal. Tout défaut de fabrication de la housse. Toute détérioration qui entraîne un affaissement ou un renfoncement visible de plus de 3 cm si l’affaissement ou le renfoncement n’est pas la conséquence d’une utilisation inadaptée.
Si le problème n’est pas décrit ci-dessus, il ne sera pas couvert par la garantie 5 ans ROLODODO.

Cette garantie s’applique exclusivement aux matelas ROLODODO et à aucun autre bien. La garantie prend effet à partir du jour de livraison du matelas.

ROLODODO ne saurait être tenus responsable d’une violation de garantie que si le Client l’en informe par écrit dans les 30 jours suivant la constatation du défaut. Si ce défaut est causé par une usure anormale, des dommages intentionnels, de la négligence, un mauvais usage ou le non-respect des instructions orales ou écrites s’agissant de l’utilisation du matelas ROLODODO, il ne sera pas couvert par la garantie. Si le Client altére ou répare le Produit avant réception de l’accord écrit de ROLODODO, le Produit ne sera pas couvert par la garantie.

Après vérification du matelas ROLODODO retourné, le retour du Produit au titre de la garantie commerciale donnera lieu, à un remplacement du Produit par ROLODODO.

Cas de non application de la garantie 5 ans du matelas ROLODODO :
Vos préférences de confort ont évolué ;
Le matelas connait une usure normale de la mousse qui n’altère pas ses qualités de soutien. Cela inclut les affaissements de moins de 3 cm qui sont normaux pendant la vie du produit ;
Toute demande basée sur une variation mineure ou normale du matelas et qui n’affecte pas les propriétés du matelas ;
Tout matelas non déballé dans les trois mois suivant sa réception ; Tout matelas vendu par un revendeur non agréé.
Cette garantie est accordée sans frais supplémentaires et s’applique aux biens vendus en France. Pour en faire la demande, merci de contacter ROLODODO par mail à heureux@www.rolododo.com.

Le Client reconnaît que l’exercice de la garantie commerciale et la période d’essai implique que le(s) Produit(s) aient été utilisés conformément à sa/leur destination initiale.
A ce titre, les Produits fournis par ROLODODO n’ont vocation à être utilisés que pour un usage domestique. ROLODODO s’exonère de toute responsabilité pour un usage qui en serait différent et si le Produit est utilisé dans un cadre commercial, ou professionnel.

Par ailleurs, la Garantie ne s’applique qu’au premier acquéreur du Produit, à savoir celui qui figure sur la facture d’origine relative à la vente dudit Produit.
En ce sens, la Garantie reste valable dans la durée susvisée, tant que cet acquéreur reste propriétaire du Produit. La Garantie ne peut donc être cédée à un acquéreur, cessionnaire ou utilisateur du Produits.

RESPONSABILITÉ

ROLODODO met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de ROLODODO se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par ROLODODO, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par ROLODODO, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

ROLODODO n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les Produits et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que ROLODODO ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par ROLODODO, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande visé à l’article COMMANDE des présentes CGV et le courrier électronique de suivi d’expédition.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles ROLODODO n’aurait jamais contracté.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du dernier Produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de ROLODODO, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à ROLODODO par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à ROLODODO à l’adresse suivante : AU CERCLE DÉCO, ROLODODO 20 Avenue de la Close – 44300 Nantes ou par courriel à heureux@www.rolododo.com.

Le Client dispose également sur le Site d’un formulaire de rétractation, à compléter. Une fois complété, le formulaire de rétractation valant décision de rétractation peut être transmis directement à ROLODODO en cliquant sur l’icône d’envoi prévue à cet effet. Le formulaire se trouve est représenté ci dessous :

Formulaire Rétractation www.rolododo.com : Cliquez ici

AU CERCLE DÉCO, ROLODODO 20 Avenue de la Close – 44300 NANTES

Veuillez compléter et renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat de vente du produit et du service suivant :

lien vers le formulaire de rétractation

En cas de notification à ROLODODO par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, ROLODODO lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

Le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : ROLODODO 44 rue Nationale – 44740 La ROMAGNE – FRANCE

Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des Produits (sauf pour les matelas de la marque ROLODODO entrant dans la période d’essai de 100 jours). Pour procéder au retour du Produit, le Client pourra contacter le transporteur de son choix.

Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider ROLODODO à améliorer son service.

En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Produits qui a (ont) fait l’objet du droit de rétractation est effectué par ROLODODO par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où ROLODODO est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de ROLODODO que pour une dépréciation du ou des Produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

PERIODE D’ESSAI DE 100 NUITS DU MATELAS ROLOMAX ou DES MATELAS ROLODODO

Le Client bénéficie d’une période d’essai de 100 (cent) jours calendaires du matelas ROLOMAX ou des autres matelas de ROLODODO, à compter de la date de livraison du Produit. Durant cette période, le Client peut à tout moment annuler sa commande du matelas ROLOMAX, ou autres matelas proposés par ROLODODO. Pour tous les autres produits de ROLODODO, la période d’annulation est de 14 jours à compter de la date de livraison.

Ce droit de retour est limité à un retour par foyer fiscal, ce dernier ne bénéficiera plus que du seul droit de rétractation légal de 14 jours, en cas de nouvel achat d’un matelas ROLODODO.

Retourner son matelas pendant l’essai de 100 nuits

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation, doit faire parvenir à ROLODODO un courrier recommandé avec accusé de réception à ROLODODO 20 Avenue de la Close – 44300 Nantes ou un email à heureux@www.rolododo.com, au sein duquel il fait part de sa demande rétractation de manière explicite. Pour respecter le délai d’annulation, le Client devra envoyer sa demande d’annulation avant la date d’expiration de la période d’essai de 100 nuits selon les modalités précitées.

Conditions de reprise du matelas

Le matelas retourné retourné doit être rendu dans un parfait état, ni taché, ni abîmé, accompagné de la notice et éventuellement de tous les accessoires. Les Produits ne doivent présenter que les traces d’une utilisation normale. Les Produits n’étant pas en parfait état ne pourront être ni repris, ni remboursés. Le non-respect de ces conditions entraînera le refus du retour.

Il en va de même pour tout Produit endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le Client dès la livraison. En cas de refus de retour, les frais de réacheminement éventuels seront la charge du Client.

ROLODODO prend en charge et à titre gratuit les frais de transport de retour des matelas de la marque ROLODODO pour les Clients résidant en France métropolitaine, hors Corse. Pour les Clients résidants en Corse, une participation au frais de retour sera demandée.

Mode opératoire

Après la notification de l’annulation de la commande d’un matelas de la marque ROLODODO, le service client prend contact avec le Client pour mettre en place la procédure de retour du matelas.
Afin de vérifier l’état du matelas des photos seront demandées au Client.

ROLODODO s’occupe totalement du retour, ou du don du matelas à une association.

La récupération du matelas par le transporteur/prestataire s’effectuera au plus vite selon les disponibilités du Client. ROLODODO se réserve le droit de refacturer les frais entraînés par l’absence du Client lors du RDV fixé par le transporteur ou prestataire.

Après le délai de retour du matelas, ROLODODO procédera au remboursement du prix initialement versé, moins les éventuels frais de non présentation, dans les 14 jours suivant la réception de l’article.

Le remboursement ne peut être effectué que sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial. Un délai de 24 à 72h est nécessaire pour que le Client voit la somme sur le relevé de son moyen de paiement.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions de ROLODODO.

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ROLODODO et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Produits à des tiers.

De dénigrer le Site et/ou les Produits ainsi que ROLODODO sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, ROLODODO considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, ROLODODO peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

DONNEÉS PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ

ROLODODO attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture des Produits, ROLODODO collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

  • Adresse email
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse postale et adresse de livraison
  • Pays
  • Mot de Passe
  • Données de consommation

À cet effet, le traitement des données des Clients est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé provisoire 2169733 .

ROLODODO collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

  • Fourniture des Produits et des services sur le Site ;
  • Gestion des Commandes ;
  • Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation, remboursement … ;
  • Information sur ROLODODO, les services, et les activités de ROLODODO ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
  • Elaboration de statistiques ;
  • Gestion des impayés et du contentieux.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de ROLODODO ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de ROLODODO.

ROLODODO peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

ROLODODO veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Obligations des Clients

  • Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
  • Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à ROLODODO les données de personnes tierces sans leur consentement.

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :

  • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
  • L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
  • Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
  • La nature de l’opération ;
  • Les date et heure de l’opération ;
  • L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d’un compte, à savoir :

  • Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ;
  • Les nom et prénom ou la raison sociale ;
  • Les adresses postales associées ;
  • Les pseudonymes utilisés ;
  • Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
  • Les numéros de téléphone ;
  • Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site ROLODODO collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par AU CERCLE DECO/ROLODODO, en contactant directement ROLODODO à l’adresse email suivante : heureux@www.rolododo.com

COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, ROLODODO est susceptible d’utiliser des cookies.
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, ROLODODO informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de ROLODODO. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

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  • si le Client se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
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SECURITÉ

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de ROLODODO. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de ROLODODO. A défaut, ROLODODO pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de ROLODODO. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Les noms et les marque ROLODODO, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de ROLODODO.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

ROLODODO concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à ROLODODO est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de ROLODODO.

NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que ROLODODO puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de ROLODODO pour des Produits analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

NULLITÉ ET INTERPRÉTATION DES CLAUSES

Si une ou plusieurs stipulations des CGV, selon le cas, étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d’une loi ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur force obligatoire.

Le fait que ROLODODO ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des CGV, selon le cas, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.

Par ailleurs, et en application de l’article 1189 du Code civil, toutes les clauses contenues dans les CGV, selon le cas, s’interprètent les unes par rapport aux autres en donnant à chacune le sens qui résulte de l’acte entier. Par conséquent, l’Utilisateur ou le Client, selon le cas, ne saurait se prévaloir d’une clause ou de l’interprétation qu’il semble devoir comprendre de l’une d’elles pour s’abstenir d’exécuter, de quelque manière que ce soit, les obligations auxquelles il est assujetti au titre du document contractuel en cause.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le Site Internet, les modalités et conditions de son utilisation, les CGV ainsi que toute opération découlant des CGV, sont régis par le droit français notamment, quel que soit le lieu d’utilisation ou de connexion.

Le Site Internet ainsi que tous les documents visés au paragraphe ci-avant sont rédigés en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Tous les litiges susceptibles de s’élever à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation des CGV ou de toute opération d’achat et de vente conclue en application des CGV et qui n’auraient pu être résolus entre les parties, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, ou, dans le cas où le Client agit dans le cadre de son activité commerciale, au tribunal de commerce de Nantes.